Taxes, impôts… le vrai prix de votre maison neuve

Taxes, impôts…

le vrai prix de votre maison neuve

Vous avez décidé de franchir le pas et de faire construire votre maison neuve dans le Cantal ou sa région ? Félicitations ! Vous avez fait le choix d’optimiser votre patrimoine tout en bénéficiant d’une qualité de vie incomparable. Pour autant, préparer avec précision le coût réel de votre maison nécessite d’y inclure l’ensemble des taxes et impôts spécifiques. Maisons Partout vous dresse l’inventaire des taxes à prévoir pour la construction de votre maison neuve.

 

Taxe n°1 : la taxe “reine” : la TVA !

Calculé en fonction du prix de votre terrain et de celui de votre maison, la TVA de 20% s’applique à la construction de votre logement. Collectée par le vendeur du terrain et le constructeur, ces professionnels s’engagent à reverser le montant correspondant à l’Etat. Si vous optez pour la formule “Terrains+maisons” de Maisons Partout, la globalité de la TVA sera automatiquement reversée à l’Etat. Sachez également que ce type d’offre est conçu pour les familles au budget très étudié. Le montant de la TVA sera donc proportionnel à celui de la globalité de votre projet.

Ainsi, si vous ne disposez pas du montant nécessaire, vous devrez l’inclure dans votre demande de prêt immobilier.

 

Membre du Groupe HexaômMaisons Partout peut vous faire bénéficier d’un service de courtage en prêt immobilier. Vous serez ainsi assuré de recevoir les meilleures offres de financement du moment.

 

Taxe n°2 : la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est exigible pour tout dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux. Elle bénéficie directement à la commune et au département. Elle contribue ainsi au financement de travaux d’urbanisation ou à la protection des espaces naturels. Concrètement, pour fixer le montant de cette taxe, trois paramètres doivent être intégrés :

  • la surface taxable créée
  • la valeur forfaitaire au mètre carré de la surface de construction
  • les taux applicables par la commune, le département et la région.

Lorsque votre permis de construire sera accordé, vous aurez douze mois pour régler la première moitié de cette taxe. Ici aussi, votre crédit doit intégrer le paiement de cette taxe. Il figurera sur le devis que Maisons Partout vous remettra après étude de votre projet.

 

Vous souhaitez calculer vous-même votre taxe d’aménagement ?

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Taxe n°3 : la taxe d’urbanisme

La taxe d’urbanisme est composée de deux “sous-taxes” : la taxe d’aménagement (Cf. taxe n°2) et la taxe VSD (versement pour sous densité). La taxe VSD ne s’applique que dans les zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU). Facultative, elle peut ne pas être demandée par toutes les communes. Mais quand elle l’est, elle a pour objet de lutter contre l’étalement urbain. C’est en effet un moyen de préserver la qualité de vie et l’environnement local des habitants.

 

Taxe n°4 : Les droits de mutation

Dans le cadre d’un projet de construction de maison, vous devrez vous acquitter des droits de mutation sur le terrain. Sachez qu’ils s’élèvent à 5,80% ou 5,90% du prix du terrain, selon les communes. Maisons Partout ou un notaire sauront vous informer sur le pourcentage précis à appliquer.

 

Taxe n°5 : les frais de notaire

Le notaire vous accompagne dans votre projet constructif. A ce titre, il est normal de lui régler des honoraires. Sachez que leur montant est fonction de celui de votre terrain. En général, comptez 1% pour un terrain de 100 000 euros, soit 1 000 euros.

 

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Taxe n°6 : le certificat d’urbanisme et la situation hypothécaire du terrain

Une des missions justement, du notaire, consiste à demander le certificat d’urbanisme. Il s’assure également de la situation hypothécaire du bien. Cela signifie qu’il s’assure qu’il n’y ait pas de préemption de la part de la commune sur votre terrain. Pour ces prestations, comptez environ 1 200 euros, auxquelles s’ajoutent 80 euros de contribution forfaitaire à la sécurité immobilière.

 

…et les exonérations ?

Malheureusement, très peu d’exonérations sont possibles lors d’une construction neuve. Vous pouvez néanmoins prétendre à une exonération de la taxe foncière pour une durée de deux ans. Pour en bénéficier, direction le Trésor Public du lieu de construction de votre maison. Vous aurez alors 90 jours suivant l’achèvement des travaux pour déposer, dument rempli, le document Cerfa n° 6650.

 

En savoir plus sur l’exonération de la taxe foncière.

 

Lors de votre rencontre avec votre interlocuteur Maisons Partout, vous serez informé de l’ensemble des taxes et impôts à régler. Le montant varie selon la nature de votre projet.

 

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