La garantie constructeur : Faites construire "Zen"

Vous rêvez de faire construire votre maison, mais vous craignez que tout ne se passe pas comme prévu ? Aucune raison d’être anxieux puisque votre constructeur engage sa réputation et son professionnalisme à chaque projet qui lui est confié. Toutefois, sachez que faire construire par un professionel vous permet de bénéficier de multiples avantages. Parmi eux, des garanties appelées “garanties constructeur”, créées par la loi Spinetta de 1978.  Maisons Partout vous détaille toutes les mesures protectrices qui vous permettront de faire construire “zen”.

 

1 ère garantie constructeur : la garantie de parfait achèvement

Durant la première année de votre installation dans la maison, si vous constatez des dommages, pas de panique ! La garantie de parfait achèvement contraint le constructeur à exécuter les travaux de réparation. Sachez que la nature des dommages n’est pas prise en compte. Vices de conformité, équipements défaillants, défaut de construction… la garantie de parfait achèvement couvre l’ensemble des dommages constatés. Seuls les défaut d’usure normale ou imputables à un mauvais entretien relèvent bien sûr de votre responsabilité.

Si des défauts apparaissent durant votre première année dans votre nouvelle maison, adressez un courrier recommandé à votre constructeur. Il se rendra à votre domicile pour constater les problèmes. Vous conviendrez alors ensemble d’un délai d’exécution des travaux de réparation. En cas de défaillance de sa part, nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception ! Et, si le constructeur ne réagit toujours pas, saisissez le Tribunal de Grande Instance de votre domicile en référé. Ce dernier pourra faire réaliser les travaux par une autre entreprise, charge à votre constructeur d’en payer la facture !

 

Numéro 1 de la construction de maisons individuelles dans le Cantal, Maisons Partout contracte toutes les assurances professionnelle nécessaires. Objectif : vous permettre d’être serein et de vous concentrer sur le meilleur : votre projet.

 

2 ème garantie constructeur : la garantie biennale de bon fonctionnement

Elle s’applique pendant les deux premières années à compter de la réception de votre maison. Ainsi, si des vices apparaissent sur les éléments d’équipement dissociables et démontables (volets, portes, radiateurs…), informez-en votre constructeur. La lettre recommandée avec accusé de réception est toujours de rigueur. N’hésitez pas à lister tous les dommages ou dysfonctionnements. Toutefois, sachez qu’il n’existe pas de garantie biennale d’assurance obligatoire pour faire réparer rapidement les désordres constatés. Toutefois, la réparation de ces derniers incombe durant deux ans à votre constructeur. Si vous ne parvenez pas à obtenir réparation, vous devrez encore saisir en référé le Tribunal de Grande Instance. Votre constructeur pourra alors être contraint d’exécuter les travaux. Si ce dernier tente de rejeter la responsabilité sur le fabricant, sachez qu’il ne peut le faire. Ce motif n’est pas recevable.

 

S’attachant à satisfaire tous ses clients, Maisons Partout accorde un soin particulier à la qualité de ses constructions. Lors de la livraison, son œild’expert ne laisse passer aucun détail. Vous vivez dans votre maison neuve sans le moindre tracas.

 

3 ème garantie constructeur : La garantie décénnale

Garantie décénnale couvre les désordres portant atteinte à la solidité de la maison, la rendant impropre à son occupation. Il peut s’agir d’une toiture défectueuse, d’une malfaçon dans la toiture, d’inflitrations…

Les vices concernant les éléments d’équipements, faisant corps avec les ouvrages de fondations de clos couvert, d’ossature, sont également concernés.

Comme son nom l’indique, cette garantie dure dix ans, à compter de la réception des travaux. Si vous découvrez des vices de cette nature, la démarche reste la même. Prévenez votre constructeur par lettre recommandée. Par mesure de précaution, votre constructeur doit être assuré en responsabilité décennale. De votre côté, une assurance dommages-ouvrage, nécessaire, permet la mise en œuvre, souvent plus rapide, de la garantie décénnale. L’article L-111-30 du Code de la Construction et de l’habitation, rend l’assurance dommages-ouvrage obligatoire. Si vous ne contractez pas une telle assurance, vous devrez, si un vice est découvert, prouver vous-même la responsablité des fautifs. Une démarche longue, fastidieuse, et vouée à l’échec si l’entreprise de construction a fait faillite…. Par ailleurs, vous pouvez vendre votre maison dans les dix ans suivants votre installation. Si vous n’avez pas contracté d’assurance dommages-ouvrage, le coût des réparations vous incombera, même après votre départ.

 

 

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